lien : NUISANCES ET DELITS - DEMARCHES CONSEILLEES

AIDE contre les NUISANCES et DELITS
Protocole d'intervention conseillé

                  Type : 

• bruit,tapage nocturne, perturbations dans l'espace public (bars, boîtes de nuit, épiceries de nuit).
• comportement agressif, menaces, agressions verbales, mendicité
• propreté hygiène, poubelles, dépôts sauvages
• crottes de chiens, nourrissage des pigeons
• insécurité dans jardins publics (jardin d'enfants)
• stationnement gênant...

La loi :   

• Horaires de fermeture des bars et établissements nocturnes dans l'année 1 h du matin (festival tolérance plus large...)
• Arrêté municipal fermeture 22h 30 pour les épiceries de nuit..

 

Actions à conduire :

• D'abord interventions individuelles, constituer un dossier et prévoir un double pour l'association (faits précis, photos témoignages)
• Téléphoner, écrire par e-mail, par lettre postale
  • à la police municipale 0490 85 13 13/0800 00 8400
  • à la police nationale pour les cas graves (tous les appels sont comptabilisés et enregistrés)
• Écrire également au Maire de la ville, copie au maire de quartier, au président du grand Avignon sur son domaine de compétences aux chefs de service responsables (Allo Mairie : 04 90 80 80 00 si besoin), informer l'Association pour relai et intervention éventuelle (copie des doléances souhaitée).
• Pétition, articles dans les journaux émissions radio, facebook, réseaux sociaux - dans le respect des gens et des institutions.

 

S'il y a délit :

• déposer une main courante à la police nationale, porter plainte, écrire au Procureur de la République, au Préfet
• vérifier que vous avez bien souscrit auprès de votre Assurance une garantie
  d'assistance juridique
• dernières actions possibles si tout a échoué, individuelles ou collectives à étudier avec I'Association.

Charte de la vie nocturne

La ville a élaboré une charte de la vie nocturne afin de concilier animation du centre-ville activités économiques et tranquillité du voisinage. Concernant les nuisances sonores et les incivilités, les contrôles sur les fermetures tardives des établissements ont été intensifiés et les arrêtés anti-alcool sont réactualisés.

1. Systématiquement appel à la Municipale
   Dispositif de nuit en intra et extramuros de 19 h 48 à 3 h du matin
   Poste central 13, ter Quai St Lazare
   T. 04 90 85 13 13 6 Fax 04 32 76 01 70-N"Vert : 0 800 00 84 00
   Ces appels 1 : doivent être suivis d'une intervention et laissent une trace au poste de police ce qui sert de preuves en cas du stade 2 courrier
2. Rédiger un courrier ou e-mail à l'élu chargé de la sécurité
   M. GONTARD : michel.gontard@mairie-avignon.com
   Mme le maire: cecile.helle@mairie-avignon.com 
   Mme LEFEVRE élue en charge du centre-ville : laurence.lefevre@mairie-avignon.com
3. Si besoin faire faire un courrier par avocat