NUISANCES ET DELITS

AIDE contre les NUISANCES et DELITS
Protocole d'intervention conseillé

                  Type : 

  • bruit,tapage nocturne, perturbations dans l'espace public (bars, boîtes de nuit, épiceries de nuit).
  • comportement agressif, menaces, agressions verbales, mendicité
  • propreté hygiène, poubelles, dépôts sauvages
  • crottes de chiens, nourrissage des pigeons
  • insécurité dans jardins publics (jardin d'enfants)
  • stationnement gênant...

La loi :   

  • Horaires de fermeture des bars et établissements nocturnes dans l'année 1 h du matin (festival tolérance plus large...)
  • Arrêté municipal fermeture 22h 30 pour les épiceries de nuit..

 

Actions à conduire :

  • D'abord interventions individuelles, constituer un dossier et prévoir un double pour l'association (faits précis, photos témoignages)
  • Téléphoner, écrire par e-mail, par lettre postale
    • à la police municipale 0490 85 13 13/0800 00 8400
    • à la police nationale pour les cas graves (tous les appels sont comptabilisés et enregistrés)
  • Écrire également au Maire de la ville, copie au maire de quartier, au président du grand Avignon sur son domaine de compétences aux chefs de service responsables (Allo Mairie : 04 90 80 80 00 si besoin), informer l'Association pour relai et intervention éventuelle (copie des doléances souhaitée).
  • Pétition, articles dans les journaux émissions radio, facebook, réseaux sociaux - dans le respect des gens et des institutions.

 

S'il y a délit :

  • déposer une main courante à la police nationale, porter plainte, écrire au Procureur de la République, au Préfet
  • vérifier que vous avez bien souscrit auprès de votre Assurance une garantie
    d'assistance juridique
  • dernières actions possibles si tout a échoué, individuelles ou collectives à étudier avec I'Association.


Charte de la vie nocturne

La ville a élaboré une charte de la vie nocturne afin de concilier animation du centre-ville activités économiques et tranquillité du voisinage. Concernant les nuisances sonores et les incivilités, les contrôles sur les fermetures tardives des établissements ont été intensifiés et les arrêtés anti-alcool sont réactualisés.

  1. Systématiquement appel à la Municipale
    Dispositif de nuit en intra et extramuros de 19 h 48 à 3 h du matin
    Poste central 13, ter Quai St Lazare
    T. 04 90 85 13 13 6 Fax 04 32 76 01 70-N"Vert : 0 800 00 84 00
    Ces appels 1 : doivent être suivis d'une intervention et laissent une trace au poste de police ce qui sert de preuves en cas du stade 2 courrier
  2. Rédiger un courrier ou e-mail à l'élu chargé de la sécurité
    M. GONTARD : michel.gontard@mairie-avignon.com
    Mme le maire: cecile.helle@mairie-avignon.com 
    Mme LEFEVRE élue en charge du centre-ville : laurence.lefevre@mairie-avignon.com
  3. Si besoin faire faire un courrier par avocat
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