AIDE contre les NUISANCES et DELITS
Protocole d'intervention conseillé
Type :
- bruit,tapage nocturne, perturbations dans l'espace public (bars, boîtes de nuit, épiceries de nuit).
- comportement agressif, menaces, agressions verbales, mendicité
- propreté hygiène, poubelles, dépôts sauvages
- crottes de chiens, nourrissage des pigeons
- insécurité dans jardins publics (jardin d'enfants)
- stationnement gênant...
La loi :
- Horaires de fermeture des bars et établissements nocturnes dans l'année 1 h du matin (festival tolérance plus large...)
- Arrêté municipal fermeture 22h 30 pour les épiceries de nuit..
Actions à conduire :
- D'abord interventions individuelles, constituer un dossier et prévoir un double pour l'association (faits précis, photos témoignages)
- Téléphoner, écrire par e-mail, par lettre postale
- à la police municipale 0490 85 13 13/0800 00 8400
- à la police nationale pour les cas graves (tous les appels sont comptabilisés et enregistrés)
- Écrire également au Maire de la ville, copie au maire de quartier, au président du grand Avignon sur son domaine de compétences aux chefs de service responsables (Allo Mairie : 04 90 80 80 00 si besoin), informer l'Association pour relai et intervention éventuelle (copie des doléances souhaitée).
- Pétition, articles dans les journaux émissions radio, facebook, réseaux sociaux - dans le respect des gens et des institutions.
S'il y a délit :
- déposer une main courante à la police nationale, porter plainte, écrire au Procureur de la République, au Préfet
- vérifier que vous avez bien souscrit auprès de votre Assurance une garantie
d'assistance juridique
- dernières actions possibles si tout a échoué, individuelles ou collectives à étudier avec I'Association.
Charte de la vie nocturne
La ville a élaboré une charte de la vie nocturne afin de concilier animation du centre-ville activités économiques et tranquillité du voisinage. Concernant les nuisances sonores et les incivilités, les contrôles sur les fermetures tardives des établissements ont été intensifiés et les arrêtés anti-alcool sont réactualisés.
- Systématiquement appel à la Municipale
Dispositif de nuit en intra et extramuros de 19 h 48 à 3 h du matin
Poste central 13, ter Quai St Lazare
T. 04 90 85 13 13 6 Fax 04 32 76 01 70-N"Vert : 0 800 00 84 00
Ces appels 1 : doivent être suivis d'une intervention et laissent une trace au poste de police ce qui sert de preuves en cas du stade 2 courrier
- Rédiger un courrier ou e-mail à l'élu chargé de la sécurité
M. GONTARD : michel.gontard@mairie-avignon.com
Mme le maire: cecile.helle@mairie-avignon.com
Mme LEFEVRE élue en charge du centre-ville : laurence.lefevre@mairie-avignon.com
- Si besoin faire faire un courrier par avocat
Association du Quartier des Teinturiers - Avignon